La rénovation énergétique des bâtiments figure parmi les grandes mesures votées à l’Assemblée nationale dans le cadre du plan de transition énergétique décidé par le gouvernement. Si la loi ELAN (2018) l’a déjà rendue obligatoire pour les bâtiments du secteur tertiaire, cette obligation pourrait être étendue à l’ensemble des constructions du parc national d’ici à 2030.
Pour atteindre cet objectif, le gouvernement a déjà mis en place tout un ensemble de mesures incitatives et d’aides financières.
Retour sur les nouveaux moyens mobilisés en ce début 2021 pour accélérer le rythme des rénovations énergétiques.
L’obligation de procéder à une rénovation énergétique est déjà en vigueur dans le secteur tertiaire.
En effet, un décret impose aux bâtiments de plus de plus de 1.000 m2 une série d’objectifs à atteindre en matière de consommation d’énergie : en 2030, le niveau de consommation devra enregistrer une baisse d’au moins 40% par rapport à 2010, de 50 % en 2040 et 60% en 2050.
La loi énergie climat promulguée en 2019 fait peser le même type de contraintes sur les propriétaires bailleurs, en prévoyant pour 2028 la sortie du parc locatif de tous les logements qualifiés de « passoires thermiques », c’est-à-dire ceux de catégorie énergétique F ou G.
Sur un total de 6,5 millions de logements locatifs privés, 3,1 millions auraient une consommation d’énergie supérieure aux seuils à respecter ! D’ici à 2040, seront également concernés les logements ayant une étiquette énergétique classée D et E.
La convention citoyenne réunie dans le cadre du plan de transition écologique s’est également prononcée en faveur d’une obligation de rénovation énergétique en 2024 lors des ventes, des héritages ou des transmissions des maisons individuelles (non locatives) ne présentant pas une étiquette énergétique A ou B. En cas de non-respect de cette obligation, des sanctions pourront être appliquées (par exemple, un malus sur la taxe foncière). L’idée de rendre la rénovation énergétique obligatoire pour tous semble bien se préciser, et des pistes concrètes sont envisagées pour améliorer les performances des bâtiments.
Privilégier les projets de rénovation globale
Comment répondre aux enjeux de la transition énergétique ?
En multipliant rapidement le nombre de rénovations, mais surtout en encourageant les projets de rénovation globale plutôt que les interventions ponctuelles et spécifiques, échelonnées dans le temps.
Le rapport de la convention affiche clairement ce double objectif : « Notre ambition est de passer d’une rénovation par petits gestes et à petits pas à une rénovation globale (isolation de l’enveloppe, fenêtres, chauffage et ventilation mécanique contrôlée [VMC]) en multipliant par trois le rythme des rénovations ».
Dans le cadre d’une rénovation globale, l’entreprise générale de bâtiment ne se contente pas de réaliser un seul lot de travaux en particulier, mais prend en charge, en une seule intervention, l’intégralité des lots du projet de rénovation.
La rénovation globale présente de multiples intérêts pour les particuliers
Financièrement plus intéressante, elle permet d’obtenir rapidement des résultats concrets, tant au niveau de l’amélioration du confort intérieur que sur le plan des économies réalisées sur le montant des factures d’énergie.
Tous les travaux nécessaires à l’amélioration du logement sont réalisés : isolation, rénovation des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation de la structure.
La rénovation globale peut permettre de diviser par quatre, voire davantage, le montant des factures d’énergie ! Les particuliers auraient donc tout intérêt à ne pas attendre davantage pour se conformer à l’évolution de la législation.
De nouveaux dispositifs mis en place par l’État
Pour accompagner les particuliers dans la rénovation de leur bien immobilier, l’État met à leur disposition plusieurs aides de financement.
Les projets de rénovation globale sont encouragés par le dispositif MaPrimeRénov’ qui se voit revalorisé et élargi en ce début d’année 2021 : alors que, jusqu’à présent, seuls les ménages disposant de faibles revenus pouvaient en bénéficier, désormais tous les ménages, ainsi que les bailleurs sociaux et les syndicats de copropriétés, y sont éligibles.
Par ailleurs, depuis le 1er octobre 2020, un forfait de rénovation globale est proposé, ainsi qu’une série de bonus : le bonus BBC pour atteindre l’étiquette énergétique A ou B, et des bonus spécifiquement attribués aux logements les plus énergivores (classés F ou G).
Les particuliers désireux d’être accompagnés dans la réalisation des travaux disposent également d’un forfait assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).
Comme en atteste la grande variété de ces dispositifs, la rénovation énergétique est un élément incontournable du plan de transition énergétique engagé par l’État. En parallèle des aides octroyées aux propriétaires, le gouvernement met progressivement en place de nouvelles obligations.
Depuis le 1 er Janvier 2021, le DPE, ou diagnostic de performance énergétique, est devenu obligatoire pour tous les propriétaires de bâtiment. Le DPE renseigne sur la performance énergétique du bâtiment en indiquant sa position dans un classement de A à G. Les propriétaires ont dès à présent l’obligation de s’y soumettre avant de proposer leur bien à la location ou à la vente. Les propriétaires dont les bâtiments présentent une performance énergétique en dessous du niveau E n’auront pas le droit d’augmenter leur loyer.
A compter de 2022, le DPE se verra complété par un audit énergétique qui informera les locataires du niveau de performance énergétique du bâtiment. Les propriétaires qui refuseront de satisfaire à cette obligation s’exposeront à une amende pouvant aller de 3000€ à 15000€.
En ce début d’année 2021, tandis que la nouvelle réglementation thermique (la RT 2020) entre en vigueur dans le secteur de la construction neuve, le gouvernement fait de la rénovation énergétique l’une de ses premières priorités : aucun écart ne doit se creuser entre le niveau de performance des anciens et celui des nouveaux bâtiments.
A l’horizon 2050, l’ensemble du parc immobilier français devra remplir les critères du BBC, le « bâtiment basse consommation », pour atteindre l’objectif ultime du BEPOS, le « bâtiment à énergie positive ». Une nouvelle ère s’ouvrira alors avec des constructions qui produisent davantage d’énergie qu’elles n’en consomment. L’offensive contre le gaspillage des énergies est engagée, le décompte est lancé. Néanmoins, le caractère obligatoire de la rénovation énergétique ne doit pas faire oublier qu’elle constitue avant tout une formidable opportunité : la possibilité d’améliorer considérablement le confort intérieur des bâtiments tout en réalisant d’importantes économies en matière d’énergie. La lutte menée contre les « passoires thermiques » va tout autant dans le sens des intérêts de la société que dans celui des particuliers.
