Politique de confidentialité

Dans le cadre de son activité et pour les besoins de son offre de Services, BATINEX est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs (ci-après les “Utilisateurs”).

La présente politique de confidentialité, mise en place par BATINEX, a vocation à fournir aux Utilisateurs une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par BATINEX.

BATINEX accorde une importance particulière au respect de la vie privée des Utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles. Ainsi, BATINEX s’engage à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).

Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Le responsable du traitement des données personnelles est le représentant légal de la société BATINEX, société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 889798237 et dont le siège social est situé 32 Bis, Rue des Couronnes, 75020 Paris, France. Le responsable du traitement est joignable à l’adresse suivante : contact@batinex.fr

BATINEX collecte les données des Utilisateurs afin de mettre à leur disposition les services pour lesquels ils ont souscrit à la plateforme.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées (pour pouvoir finaliser l’inscription de l’Utilisateur et lui fournir les services de BATINEX) est signalé lors de la collecte par un astérisque.

En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’Utilisateur sur le site (voir l’onglet surgissant relatif aux cookies lors de la connexion au site internet de BATINEX).

BATINEX est amenée à collecter différentes catégories de données personnelles :

• Informations d’identification et de contact (notamment civilité, nom, prénom, adresse, ville de résidence et code postal, adresse électronique, téléphone),
• Informations relatives à votre projet de construction (lieu de construction souhaité et/ou code postal, montant estimé du projet et message adressé sur le formulaire de contact),
• Informations relatives aux témoins de connexion (cookies, etc.)

BATINEX ne procède en aucun cas au traitement de données dites “sensibles”, à savoir : les données ayant trait à l’origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, des données génétiques, des données biométriques, des données relatives à la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne.

Dans certains cas, vous communiquez à BATINEX vos données personnelles directement, par exemple :

• lors d’une demande d’information en utilisant le formulaire de contact. Le fait de ne pas renseigner les champs signalés par un astérisque pourra impacter la capacité de BATINEX à vous offrir le service demandé ou gérer vos demandes. Les autres informations ont un caractère facultatif et permettent à BATINEX de mieux vous connaître et d’améliorer notre communication et nos services à votre égard.
• lors d’échanges téléphoniques, par courrier électronique ou via les réseaux sociaux de BATINEX.
• en utilisant les cookies afin de comprendre comment vous utilisez le site de BATINEX.

Les données à caractère personnel collectées par BATINEX à l’occasion de la fourniture des services sont nécessaires à l’exécution des contrats conclus avec l’Utilisateur, ou pour permettre à BATINEX de poursuivre ses intérêts légitimes dans le respect des droits de l’Utilisateur. Certaines données pourront également être traitées sur la base du recueil du consentement de l’Utilisateur.

Les données à caractère personnel recueillies par BATINEX sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement automatisé destiné à la réalisation d’opérations de marketing direct, au développement et à la commercialisation de produits et services.

BATINEX n’enverra des communications commerciales qu’aux personnes ayant donné leur consentement. Vous êtes libres de retirer votre consentement à tout moment.

Les finalités pour lesquelles BATINEX traite les données sont les suivantes :

• la gestion commerciale et comptable du contrat ;
• la gestion de l’activation et de l’animation marketing ;
• la détection de comportements malveillants (fraude, phishing, spam, etc.)
• l’amélioration du parcours des utilisateurs du site ;
• plus généralement toute finalité visée à l’article 2 de la Délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des utilisateurs et de prospects.

BATINEX ne procède en aucun cas au traitement de données dites “sensibles”, à savoir : les données ayant trait à l’origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, des données génétiques, des données biométriques, des données relatives à la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne.

Dans certains cas, vous communiquez à BATINEX vos données personnelles directement, par exemple :

• lors d’une demande d’information en utilisant le formulaire de contact. Le fait de ne pas renseigner les champs signalés par un astérisque pourra impacter la capacité de BATINEX à vous offrir le service demandé ou gérer vos demandes. Les autres informations ont un caractère facultatif et permettent à BATINEX de mieux vous connaître et d’améliorer notre communication et nos services à votre égard.
• lors d’échanges téléphoniques, par courrier électronique ou via les réseaux sociaux de BATINEX.
• en utilisant les cookies afin de comprendre comment vous utilisez le site de BATINEX.

Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services commercial et comptable de BATINEX. Elles peuvent être transmises aux filiales de BATINEX, ou aux sociétés sous-traitantes auxquelles BATINEX peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.

BATINEX peut communiquer vos données personnelles à des tiers partenaires de BATINEX pour permettre de répondre à vos demandes complémentaires (agents commerciaux, courtiers, compagnies d’assurances, etc.).

Dans le cadre où vos données sont traitées par un tiers partenaire, celui-ci agit en qualité de responsable de traitement, et vos données sont soumises à ses conditions générales et à sa politique de protection des données personnelles.

Par ailleurs, BATINEX pourra être amenée à communiquer à des tiers vos données pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires, conventionnelles ou pour répondre aux demandes des autorités légalement habilitées.

BATINEX ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing, sans le consentement exprès des Utilisateurs de BATINEX. En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :

• sur autorisation de leur part ;
• sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, BATINEX pourra archiver les données dans les conditions prévues par la réglementation.

Ainsi, les données à caractère personnel collectées par BATINEX relatives à l’identité et aux coordonnées de ses Utilisateurs sont archivées pendant une durée maximum de deux ans après la cessation des relations contractuelles pour les Utilisateurs clients, ou à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur prospect pour les données relatives à ces derniers.

La cessation des relations contractuelles est entendue comme la résiliation exprès du contrat par l’Utilisateur ou la non-utilisation des services de BATINEX pendant une durée de cinq ans.

Conformément à la réglementation, l’Utilisateur bénéficie des droits d’accès et de rectification des données à caractère qui le concerne, qui lui permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’Utilisateur bénéficie également des droits à demander la limitation du traitement, et à s’opposer pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès.

Lorsque cela est applicable, l’Utilisateur peut demander la portabilité de ses données, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement à tout moment.

L’Utilisateur a la liberté de procéder à son inscription gratuite sur la liste d’opposition Bloctel, afin de ne pas être l’objet de sollicitations commerciales par téléphone, en se rendant sur le site https://conso.bloctel.fr.

L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés au sujet du traitement de vos données personnelles, qu’il peut faire directement sur son site Internet. (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

L’Utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant par email à contact@batinex.fr ou par courrier à :

BATINEX – Politique de confidentialité
38 Bis, Rue des Couronnes, 75020 Paris, France

L’Utilisateur peut se désinscrire de la newsletter de BATINEX ou des emails marketing en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

Les modifications apportées seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.

BATINEX se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et réglementations en vigueur, par conséquent, nous vous invitons à consulter fréquemment la présente page, relative à vos informations personnelles.

Les modifications apportées seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.

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