Délivré par l’administration, le certificat d’urbanisme précise les règles d’urbanisme qui s’appliquent à un terrain précis. Ce document n’est pas obligatoire, néanmoins il permet de connaître les règles à observer en matière de construction et offre ainsi de nombreuses indications concernant la faisabilité d’un projet.
Le certificat d’urbanisme se décline en deux types de document :
- Un certificat dit “d’information” qui stipule les règles d’urbanisme, précise les limites du terrain et recense l’ensemble des taxes d’urbanisme s’appliquant à celui-ci.
- Un certificat dit “opérationnel” qui reprend les informations essentielles en matière d’urbanisme, et renseigne sur la faisabilité du projet. Il précise l’état des équipements publics existants ou prévus et les règles de construction à respecter.
La demande d’un certificat d’urbanisme s’effectue auprès de l’administration de la commune où est localisé le terrain. Les services d’urbanisme délivrent généralement ce document dans un délai maximal d’un mois. Le certificat est valable pour une durée de 18 mois à partir de sa date de délivrance. Passé cette date, il est préférable de faire une nouvelle demande afin de s’assurer que les règles d’urbanisme sont restées inchangées.
Les communes délivrent également des autorisations d’urbanisme dans le cadre de projets de construction. Les travaux de faible importance ne nécessitent pas l’obtention de telles autorisations, néanmoins il est toujours conseillé de se renseigner auprès des services communaux avant d’entreprendre tout projet de construction ou d’envisager l’achat d’un terrain.